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règles parasismiques
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- Comment appliquer l’Eurocode 8 aux éléments non structuraux lorsque ce dernier a recours à une formule avec des paramètres difficiles à obtenir surtout pour des cas de réhabilitation de l’existant ?
- Quel est le traitement parasismique à appliquer aux bâtiments modulaires à simple rez-de-chaussée et à leurs systèmes de fondations ?
- La condition de suppression de plancher à un niveau donné dans un bâtiment existant (arrêté du 22 octobre 2010) couvre-t-elle le remplacement de plancher ?
- Quelle définition de surface doit-on prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 22 octobre 2010 ?
- Les bâtiments modulaires, quelle que soit leur catégorie d’importance, doivent-ils faire l’objet de règles de construction parasismique ? Pour les cas de catégories d’importance III, sont-ils soumis à l’attestation de respect des règles de construction ?
- Les bâtiments équipés de toiture photovoltaïque sont-ils considérés comme des « centres de production collective d’énergie » relevant de la catégorie III au titre de la nouvelle réglementation ? Existe-t-il un seuil de production pour être assimilé à un centre de production collective d’énergie ?
- Quel est le calendrier de mise en application de la réglementation, et selon quelles références pour les dates d’application ?
- Lorsque l’on change de destination (ex : hangar qui devient habitation = changement de catégorie I à II), y-a-t-il une nécessité de respecter les règles de construction parasismique ?
- En cas de demande de permis de construire modificatif, dans quelle mesure doit-on considérer que la nouvelle réglementation s’impose ?
- Pourquoi les valeurs du coefficient S des classes de sol D et E ont été inversées dans l’arrêté par rapport aux valeurs préconisées par l’Eurocode 8-1 ?
- Quelle hauteur est à prendre en compte pour la classification des bâtiments au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 ?
- Les maisons de retraite sont-elles à considérer comme des établissements sanitaires et sociaux au sens de la catégorie d’importance III ?
- Les crèches, les centres de formations sont-ils à considérer comme des établissements scolaires au sens de la catégorie d’importance III ?
- L’arrêté laisse la possibilité d’utiliser les PSMI pour des établissements scolaires situés en zone de sismicité 2. Les conditions d’application des PSMI sont-elles compatibles avec ce genre d’établissement (charge sur plancher notamment) ?
- Quelles règles appliquer en cas de bâtiments mixtes (exemple : bâtiments d’habitation – catégorie d’importance II - et ERP de catégorie 3 –catégorie d’importance III -) ?
- Pour les départements d’outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et la collectivité de Saint-Martin, la construction parasismique est-elle « dimensionnante » par rapport aux règles de résistance aux actions du vent ou aux règles paracycloniques ?
- Est-il préférable d’utiliser, pendant la période transitoire, les PS92 plutôt que l’EC8 ?
- La réglementation permet-elle de prendre en compte la dissipation d’énergie apportée par certains modes constructifs ?
- Quelles sont les formes de contrôle possibles de la réglementation parasismique ?
- Quelle est l’articulation entre la réglementation nationale et le règlement local d’un PPR sismique ?
- Quelle sont les règles parasismiques applicables aux barrages et aux digues ?
- La publication du nouveau corpus réglementaire au Journal Officiel du 24 octobre 2010 rend-il obligatoire l’application de règles parasismiques en zone de sismicité très faible ?
- Comment réduire le coût de la construction parasismique ?
- Sur quoi le contrôle technique obligatoire porte-t-il ?
- Dans quelle mesure peut-on réduire la vulnérabilité d’un bâtiment existant ?
- Lors de l’instruction du permis de construire vérifie-t-on que la construction respecte la réglementation parasismique ?
- Quels sont les principes généraux d’une conception parasismique ?
- Qu’est-ce qu’une construction parasismique ?
- Quelles garanties apporte le respect de la réglementation parasismique ?
- Comment puis-je m’assurer que ma maison neuve est construite selon les règles de construction parasismique ?
- Une étude géotechnique est-elle obligatoire avant la réalisation d’une construction para-sismique ?
- Sous quelles conditions les règles simplifiées peuvent-elles être appliquées ?
- Comment a-t-on accès aux référentiels d’application de la réglementation (normes pour le calcul, règles simplifiées maisons individuelles) ?
- Peut-il y avoir dérogation au respect des règles PS ?
- Y-a-t-il des sanctions pour non respect de la réglementation et à qui s’appliquent-elles ?
- La réglementation parasismique s’applique-t-elle aux bâtiments existants ?
- Comment les procédés non traditionnels sont-ils pris en compte dans le calcul de résistance aux séismes ?
- Comment est pris en compte le risque sismique dans les centrales nucléaires ?
