catégorie d’importance
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- La continuité de fonctionnement de catégorie IV, par exemple un hôpital, impose-t-elle la prise en compte d’un coefficient de comportement de 1 ?
- Un même bâtiment comporte deux ERP superposés de 4e catégorie au sens de la protection contre les risques d’incendie et de panique. La somme de l’effectif des deux ERP dépasse les 300 personnes. Comment classer ce bâtiment au sens de la réglementation parasismique ?
- Un permis de construire est déposé pour un bâtiment de catégorie II. En cours de construction, la destination des locaux est modifiée. Le bâtiment dans sa configuration finale aurait été classé en catégorie III. Une justification parasismique en catégorie III est-elle nécessaire ?
- Une modification de destination des locaux intervient dans un bâtiment existant, sans travaux importants. La catégorie d’importance de l’ouvrage dans son nouvel usage est plus élevée que la catégorie initiale. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’une justification parasismique ?
- L’enseignement supérieur ou adulte fait-il partie des établissements scolaires de catégorie III ?
- Dans quelle catégorie d’importance les établissements pénitentiaires doivent-ils être classés ?
- Existe-t-il une liste des bâtiments qui relèvent de la catégorie d’importance IV ?
- Quels sont les bâtiments des centres de production collective d’énergie à classer en catégorie d’importance III ?
- Les bâtiments modulaires, quelle que soit leur catégorie d’importance, doivent-ils faire l’objet de règles de construction parasismique ? Pour les cas de catégories d’importance III, sont-ils soumis à l’attestation de respect des règles de construction ?
- Les bâtiments équipés de toiture photovoltaïque sont-ils considérés comme des « centres de production collective d’énergie » relevant de la catégorie III au titre de la nouvelle réglementation ? Existe-t-il un seuil de production pour être assimilé à un centre de production collective d’énergie ?
- Lorsque l’on change de destination (ex : hangar qui devient habitation = changement de catégorie I à II), y-a-t-il une nécessité de respecter les règles de construction parasismique ?
- Quelle hauteur est à prendre en compte pour la classification des bâtiments au sens de l’arrêté du 22 octobre 2010 ?
- Les maisons de retraite sont-elles à considérer comme des établissements sanitaires et sociaux au sens de la catégorie d’importance III ?
- Les crèches, les centres de formations sont-ils à considérer comme des établissements scolaires au sens de la catégorie d’importance III ?